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Le Plan Local d'Urbanisme - PLU

istockphoto 822638440 612x6121 2 Retrouvez l'ensemble des documents du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 15 septembre 2017. 

Les zones 1AU, A et N, ont été modifiées par la modification simplifiée n°1.

Modification simplifiée n°1 approuvé le 10 mai 2019 :

istockphoto 822638440 612x6121 2 Modification simplifiée PLU-Pièce n1

istockphoto 822638440 612x6121 2 Modification_simplifiée_PLU_-_Pièce_n2_-_Extraits_de_règlement

 

istockphoto 822638440 612x6121 2 Modification_simplifiée_PLU_-_Pièce_n3_-_Orientations_dAménagement_et_de_Programmation

 Permanence du Conseil architectural 

Monsieur Hamza KERAR, architecte du CAUE Vaucluse reçoit sur rendez-vous à prendre auprès du secrétariat de mairie.

Il est vivement conseillé de lui présenter votre projet pour avis (déclaration préalable ou demande de permis de construire) avant de le déposer en mairie.

Vous pouvez consulter la réglementation et télécharger les formulaires de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux sur le site du service public : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml 

 

Les Cerfas urbanisme

istockphoto 822638440 612x6121 2Demande de Certificat d'Urbanisme

istockphoto 822638440 612x6121 2Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

istockphoto 822638440 612x6121 2Déclaration d'ouverture de chantier

istockphoto 822638440 612x6121 2Déclaration Préalable - Installations et Aménagements non soumis à permis d'aménager

istockphoto 822638440 612x6121 2Déclaration Préalable - Constructions et Travaux non soumis à permis de construire

istockphoto 822638440 612x6121 2Demande de modification d'une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation

istockphoto 822638440 612x6121 2Demande de Permis de Construire comprenant ou non des démolitions

istockphoto 822638440 612x6121 2Demande de Permis de Construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

istockphoto 822638440 612x6121 2Demande de Permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions

istockphoto 822638440 612x6121 2Demande de Permis de démolir

istockphoto 822638440 612x6121 2Demande de Transfert d'une autorisation délivrée en cours de validité

 

ENQUÊTE PUBLIQUE PPA 84

Vous trouverez ci-dessous le site des 3 préfectures où le dossier d'enquête publique est mis en ligne :
L'air - Environnement, risques naturels et technologiques - Actions de l'État - Les services de l'État dans les Bouches-du-Rhône
Enquête publique - Plan de protection de l'atmosphère de Vaucluse - Procé dures en cours - Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement - Environnement - Actions de l'État - Les services de l'État dans le Gard
PLAN DE PROTECTION DE L'ATMOSPHERE DE VAUCLUSE - ENQUETES PUBLIQUES - Enquêtes publiques - Publications - Les services de l'État en Vaucluse

ainsi que le lien vers le registre numérique où il sera possible de contribuer :
Registre Numérique Enquête publique relative au projet de Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) de Vaucluse

et le site de la DREAL où tous les documents sont consultables :
Projet de PPA84 - Objectif 2030 (dossier EP) | DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur
Enquête Publique du PPA84 (arrêté et avis) | DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur