Mesdames, Messieurs,
Les arrêtés ministériels des 15 novembre 2022 et 19 décembre 2022 , reconnaissent pour une partie du département de Vaucluse le caractère de calamité agricole aux pertes de récolte sur les cerises de bouche, cerises d’industrie, abricots, nectarines, pêches, prunes, amandons dues au gel du mois d’avril 2022.
A ce titre, les agriculteurs de la commune peuvent prétendre à une indemnisation de la part du Fonds National de Gestion des Risques en Agriculture.
Vous trouverez ci-joint le dossier à compléter.
Les agriculteurs potentiellement concernés de la commune, peuvent présenter un dossier de demande d'indemnisation.
Toutes les informations nécessaires à la constitution et au dépôt de ces dossiers sont disponibles à l'adresse suivante:
Rubrique : gel 2022 – Calamités Agricoles – reconnaissance pertes de récolte sur fruits à noyaux et amandons
Les demandes sont à déposer du 16 janvier 2023 au 15 février 2023 inclus auprès de la DDT de Vaucluse, par envoi postal à :
Services de l'État en Vaucluse - Direction Départementale des Territoires Service Économie Agricole / Gel 2022
84905 AVIGNON CEDEX 9
Formulaire Attestation d'assurance calamites agricoles
Formulaire demande d'indemnisation des pertes calamites agricoles
