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Suite aux épisodes de gel ces derniers jours, les exploitants agricoles qui auraient subi des dégâts de culture peuvent bénéficier de soutien à l’agriculture.

Vous pouvez faire une demande de dégrèvement de la TFNB (taxe foncière sur le non-bâti)

Pour cela, les agriculteurs doivent compléter l'imprimé CERFA n°4195-N-SD « Déclaration de perte de récoltes » et le renvoyer à la mairie par courrier ou par mail à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Indemnisation par le régime des calamités agricoles :

cette dernière intervient à l'issue d'une demande de reconnaissance "calamité agricole" portée par la DDT auprès du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

le délai entre la survenue de l'épisode ayant entraîné le sinistre et la reconnaissance peut être de plusieurs mois. il est donc important de conserver tous les éléments relatifs au sinistre. En tout état de cause vous aurez à déposer une demande formelle d'indemnisation lorsque le dispositif sera ouvert.

A ce stade il est important de rappeler que toutes les cultures ne peuvent pas prétendre à bénéficier du régime des calamités agricoles. Sont exclues les cultures "assurables". Ainsi, par exemple, les pertes de récoltes en vignes et en grandes cultures ne sont pas éligibles. les demandes portant sur ces cultures ne seront pas instruites.